Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Informations légales La boutique en ligne l'Allumeuse de Réverbères est éditée par MIJOIN Maïlys, gérante, micro-entreprise, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 834 742 900 00022, dont le siège social est situé au 71 rue Carnot 37000 TOURS, 06 61 11 70 92
Numéro de TVA intracommunautaire : /
Contact : lallumeusedereverberes@gmail.com
Article 2 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de créations artisanales et personnalisables réalisées sur notre boutique en ligne.
Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande.
Article 4 - Commande Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.
Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans les délais indiqués. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 7 - Produits personnalisés Nos berceuses musicales étant personnalisables (choix de couleurs, motifs, etc.), chaque article est fabriqué sur commande selon vos préférences. Les délais de fabrication sont de 10-12 jours ouvrés avant expédition.
Une prise de contact en amont est nécessaire pour établir une mise en accord pour le choix de la mélodie et des tissus.
Le règlement en totalité de la berceuse se fera AVANT la confection de celle-ci.
Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour les produits personnalisés selon vos spécifications, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à lallumeusedereverberes@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 10 - Responsabilité Nos berceuses musicales sont des créations artisanales fabriquées avec soin. En cas de défaut de fabrication, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit.
Article 11 - Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 - Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Médiation
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur.
Le médiateur de la consommation dont relève l'Allumeuse de Réverbères est : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS Site internet : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
Pour les clients de l'Union Européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr